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N° PA00116702 - Terrain dit "dégagement de l'église"

Mis à jour le 16-05-2023
Ecole
Adresse :
Grande-Rue 53
 
07350 Cruas
Coordonnées GPS :
Fiche officielle
Source :
recensement immeubles MH
Propriétaire :
propriété de la commune
Date :
1954/01/26 : classé MH
Contact :
mediatheque.patrimoine@culture.gouv.fr

Détails :

Le terrain, en bordure de la R.N. 86 et contigü à l'église (cad. C 2p) : classement par arrêté du 26 janvier 1954

Historique :

La propriété de ce terrain (anciennement propriété de l'Etat, ministère de la culture) a été transférée à la commune par convention entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et publiée aux hypothèques le 16 mars 2009.