N° W073000895 - OGEC PRÉSENTATION DE MARIE

Mis à jour le 2018-11-12

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Adresse :

13 rue de la Tourette

07240 Vernoux-en-Vivarais

Date de création :

1948-05-05

Date de publication :

0001-01-01

Date de déclaration :

2018-05-14

Position :

Active

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholoique et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par la congrégation de la Présentation de Marie, autorité canonique compétente.

Déclarant :

13 RUE DE LA TOURETTE

07240 VERNOUX EN VIVARAIS