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N° W073000895 - OGEC PRÉSENTATION DE MARIE

Mis à jour le 2018-11-12
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
13 rue de la Tourette
 
07240 Vernoux-en-Vivarais
Date de création :
1948-05-05
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2018-05-14
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholoique et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par la congrégation de la Présentation de Marie, autorité canonique compétente.

Déclarant :

13 RUE DE LA TOURETTE

07240 VERNOUX EN VIVARAIS