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N° W073000705 - LA TRUITE VERNOUSAINE

Mis à jour le 2014-01-15
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
07240 Vernoux-en-Vivarais
Date de création :
1943-02-16
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2014-01-15
Position :
Active

Objet :

Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, public et privé des collectivités locales, privé de propriétaires et sur ses propres propriétés - Participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leurpropre patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage et contre la pollution des eaux...

Déclarant :

Mairie

07240 VERNOUX EN VIVARAIS