N° W073000405 - ORGANISATION GESTION DE L'ENSEIGNE...
Mis à jour le 2019-03-27
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Date de création :
1947-01-24
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2019-03-21
Position :
Active
Objet :
Statut de l'enseignement catholique et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique et assumer juridiquement la gestion d'etablissements fondes par l'autorite canonique competente
Déclarant :
07290 QUINTENAS
