N° W073000405 - ORGANISATION GESTION DE L'ENSEIGNE...

Mis à jour le 2019-03-27
  07290 Quintenas
Date de création : 1947-01-24
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2019-03-21
Position : Active
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Objet :

Statut de l'enseignement catholique et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique et assumer juridiquement la gestion d'etablissements fondes par l'autorite canonique competente

Déclarant :

07290 QUINTENAS