N° W073000055 - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 'L...
Mis à jour le 2018-07-10
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:
mairie
BP :
133
Date de création :
1903-03-09
Date de publication :
1993-03-24
Date de déclaration :
2018-06-26
Position :
Active
Objet :
Recueillir les animaux errants sur la voie publique, leur apporter gîte, nourriture ainsi que les soins - Restituer ces animaux à leur propriétaire, ou les faire adopter, lorsque ceux-ci ne sont pas réclamés Provoquer les lois et arrêtés qui protègent les animaux Requérir les agents de la force publique, et les inciter à dresser des procès-verbaux constatant les mauvais traitements appliqués aux animaux..
Déclarant :
mairie
BP 133
07100 ANNONAY
