N° W073000055 - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 'L...

Mis à jour le 2018-07-10
Adresse : mairie
BP : 133
  07100 Annonay
Date de création : 1903-03-09
Date de publication : 1993-03-24
Date de déclaration : 2018-06-26
Position : Active

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Objet :

Recueillir les animaux errants sur la voie publique, leur apporter gîte, nourriture ainsi que les soins - Restituer ces animaux à leur propriétaire, ou les faire adopter, lorsque ceux-ci ne sont pas réclamés Provoquer les lois et arrêtés qui protègent les animaux Requérir les agents de la force publique, et les inciter à dresser des procès-verbaux constatant les mauvais traitements appliqués aux animaux..

Déclarant :

mairie

BP 133

07100 ANNONAY


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