N° W072003158 - CANAL DU TENEBRIS

Mis à jour le 2017-03-24

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Adresse :

165A rue du Ténébris

07190 Saint-Sauveur-de-Montagut

Date de création :

2017-02-16

Date de publication :

2017-03-25

Date de déclaration :

2017-02-16

Position :

Active

Objet :

conserver et maintenir le canal du Ténébris en état ainsi que le seuil qui permet de l'alimenter en eau ; elle deviendra porteuse du droit d'eau lié au canal du Ténébris

Déclarant :

165 rue du Ténébris

07190 Saint-Sauveur-de-Montagut