N° W072003158 - CANAL DU TENEBRIS

Mis à jour le 2017-03-24

Adresse :	165A rue du Ténébris
	07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
Date de création :	2017-02-16
Date de publication :	2017-03-25
Date de déclaration :	2017-02-16
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

conserver et maintenir le canal du Ténébris en état ainsi que le seuil qui permet de l'alimenter en eau ; elle deviendra porteuse du droit d'eau lié au canal du Ténébris

Déclarant :

165 rue du Ténébris

07190 Saint-Sauveur-de-Montagut