N° W072003158 - CANAL DU TENEBRIS

Mis à jour le 2017-03-24
Adresse : 165A rue du Ténébris
  07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
Date de création : 2017-02-16
Date de publication : 2017-03-25
Date de déclaration : 2017-02-16
Position : Active

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Divers équipements © made by [author link]

Objet :

conserver et maintenir le canal du Ténébris en état ainsi que le seuil qui permet de l'alimenter en eau ; elle deviendra porteuse du droit d'eau lié au canal du Ténébris

Déclarant :

165 rue du Ténébris

07190 Saint-Sauveur-de-Montagut


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