N° W072002660 - COMITE ARDECHOIS POUR L'EMPLOI DU ...

Mis à jour le 2016-09-12
Adresse : Maison Diocésaine Charles de Foucauld
  2 Faubourg Saint Jacques
BP : 26
  07220 Viviers-sur-Rhône
Date de création : 1990-03-20
Date de publication : 1990-04-04
Date de déclaration : 2016-09-12
Position : Active
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Objet :

mise en oeuvre juridique et pratique des instances diocésaines (ou interdiocésaines) prévues par le statut de l'enseignement catholique ; à cet effet elle assure la fonction d'employeur du directeur diocésain de l'enseignement catholique de l'Ardèche en application des articles 209 et 211 du statut de l'enseignement catholique ; éventuellement, le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement catholique du Diocèse de l'Ardèche et notamment du CODIEC et des commissions et groupes de travail afférents

Déclarant :

2 Faubourg Saint Jacques

07220 VIVIERS