N° W072002586 - ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DE...

Mis à jour le 2018-11-16

Adresse :	route des Gorges
	07700 Saint-Martin-d'Ardèche
Date de création :	1997-10-22
Date de publication :	1997-11-08
Date de déclaration :	2018-11-16
Position :	Active

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Objet :

veiller au respect de la loi n°2002/203 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidentsmédicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. signaler à la fédération tous manquements à ces dispositions, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical, ou aux infections.

Déclarant :

route des Gorges

07700 ST MARTIN D ARDECHE