N° W072002301 - LES JARDINS VOULTAINS

Mis à jour le 2016-06-22

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Adresse :

9 rue de l'amiral

07800 La Voulte-sur-Rhône

Date de création :

2013-03-15

Date de publication :

2013-03-30

Date de déclaration :

2016-06-22

Position :

Active

Objet :

aménager et répartir des terrains pour mettre à disposition des familles une parcelle de terre qu'elles cultivent en vue de subvenir à leurs besoins, à l'exclusion de tout usage commercial

Déclarant :

15 IMPASSE MARGUERITE YOURCENAR

07800 LA VOULTE-SUR-RHôNE