N° W072001890 - ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES CITOYE...

Mis à jour le 2011-11-28
Adresse : quartier Luas
  07400 Alba-la-Romaine
Date de création : 2011-11-17
Date de publication : 2011-11-26
Date de déclaration : 2011-11-17
Position : Active
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Objet :

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen repris ci-dessous et de l'appliquer à la commune d'Alba la Romaine : Art. 14 tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suive l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée ;  Art 15 la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; à savoir : encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques ; s'assurer des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; se concerter, étudier, analyser le cadre de vie des Albains, l'environnement, l'urbanisme, le développement durable, la bonne gestion des impôts locaux, la bonne pratique démocratique des projets ; il en découle des réflexions, des actions permettant d'intervenir, de peser sur les décisions, d'être force de propositions, de défendre les intérêts tant collectifs qu'individuels des Albains et/ou des personnes possédant des biens sur la commune d'Alba ; rassembler le plus grand nombre d'adhérents afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment, défendre, éventuellement par des actions en justice, les droits et intérêts des collectifs citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir

Déclarant :

quartier Luas

07400 Alba-la-Romaine