N° W072001301 - COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...
Mis à jour le 2017-07-06
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:
Maison des Associations
Adresse :
place des Récollets
Date de création :
2007-09-28
Date de publication :
2007-10-13
Date de déclaration :
2017-07-06
Position :
Active
Objet :
assurer la formation de ses membres, défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, etudier proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toute nature nécessitant une enquête publique et sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête.
Déclarant :
Maison des Associations
place des Récollets
07000 PRIVAS
