N° W072001301 - COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...

Mis à jour le 2017-07-06

Adresse :	Maison des Associations
	place des Récollets
	07000 Privas
Date de création :	2007-09-28
Date de publication :	2007-10-13
Date de déclaration :	2017-07-06
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer la formation de ses membres, défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, etudier proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toute nature nécessitant une enquête publique et sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête.

Déclarant :

Maison des Associations

place des Récollets

07000 PRIVAS