N° W072001301 - COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...

Mis à jour le 2017-07-06
Adresse : Maison des Associations
  place des Récollets
  07000 Privas
Date de création : 2007-09-28
Date de publication : 2007-10-13
Date de déclaration : 2017-07-06
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer la formation de ses membres, défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, etudier proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toute nature nécessitant une enquête publique et sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête.

Déclarant :

Maison des Associations

place des Récollets

07000 PRIVAS