N° W071000821 - OGEC DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES

Mis à jour le 2018-12-05
Adresse : Ecole catholique
  07590 Saint-Étienne-de-Lugdarès
Date de création : 1947-05-17
Date de publication : 1947-05-25
Date de déclaration : 2018-10-19
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique et des accords conclus au sein de celui-ci d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelques nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

Ecole catholique

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES