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N° W071000484 - OGEC SAINT JOSEPH RUOMS

Mis à jour le 2018-03-28
Divers équipements © made by [author link]
  :
Etablissement Saint-Joseph
Adresse :
12 avenue de Vallon
 
07120 Ruoms
Date de création :
1947-04-05
Date de publication :
1947-04-23
Date de déclaration :
2018-03-09
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion de l'établissement Saint Joseph, fondé par l'autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à laréalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

12 AVENUE DE VALLON

07120 RUOMS