N° W071000446 - AAPPMA LA FRETILLANTE RUOMSOISE
Mis à jour le 2014-01-14
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:
Mairie
Date de création :
1948-03-12
Date de publication :
1948-04-07
Date de déclaration :
2013-12-19
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivitéé locales, sur les domaines privé de propriétaires, sur ses propres propriétés. Participer activement à la protection desmilieux aquatiques et de leur propre patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage et par la lutte contre la polution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essenti
Déclarant :
Mairie
07120 RUOMS
