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N° W071000406 - AAPPMA DE LA GAULE VALLONNAISE

Mis à jour le 2015-04-14
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
07150 Vallon-Pont-d'Arc
Date de création :
1942-03-20
Date de publication :
1942-04-04
Date de déclaration :
2013-12-19
Position :
Active

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et prive de l'etat, sur les domaines publics et prives des collectivites locales, sur les domaines prives de propriétaires, sur ses propres propriétés, participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur propre patrimoine piscicole, en particulier, par la lutte contre le braconnage ; par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones

Déclarant :

Mairie

07150 VALLON PONT D ARC