N° W071000204 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
							
		 
	Mis à jour le 2018-07-12
			
				
		
	
					  :
			
				Mairie
			
				 
		
					Date de création :
			
				1969-05-12
			
					Date de publication :
			
				1969-05-30
			
					Date de déclaration :
			
				2018-07-10
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et de		
		Déclarant :
			
				Mairie
07660 LAVILLATTE