N° W071000126 - ACCA

Mis à jour le 2016-09-01
Adresse : Mairie
  07260 Saint-Mélany
Date de création : 1969-05-31
Date de publication : 1969-06-12
Date de déclaration : 2016-08-29
Position : Active
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Objet :

chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récolte

Déclarant :

Mairie

07260 ST MELANY