N° W071000118 - ACCA DE MONTSELGUES
Mis à jour le 2018-08-27
:
Mairie
Date de création :
1969-02-17
Date de publication :
1969-02-27
Date de déclaration :
2018-08-16
Position :
Active
Objet :
chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récolte
Déclarant :
Mairie
07140 MONTSELGUES